Squadra Avocats a annoncé la création de son département droit économique placé sous la direction de Sahra Hagani, qui ...

Le 15 décembre, les représentants des avocats, des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et le Conseil d’État ...

La Convention EDH ne garantit pas le droit d’obtenir de l’Etat une mesure spécifique contre le réchauffement climatique.

Sekri Valentin Zerrouk a annoncé la création d’un département restructuring avec l’arrivée de Nicolas Partouche en qualité ...

August Debouzy a annoncé la promotion de onze collaborateurs à compter du 1er janvier 2026, dont cinq counsels et six avocats seniors.

La CEDH condamne les conditions de tirs, par la police, de balles en caoutchouc pour disperser la foule. L’affaire concerne la dispersion par la police d’une manifestation de grande ampleur contre le ...

Le décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier a été publié au Journal officiel du 16 décembre 2025.

Saisis par l'avocat, les juges du premier degré ont déclaré Eric Zemmour coupable de diffamation publique et complicité de diffamation publique, l'ont condamné au paiement d'une amende de 1.000 € et ...

Le projet de budget pour 2026 a été adopté par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 16 décembre 2025.

Le gouvernement a présenté la nouvelle stratégie nationale bas carbone, feuille de route qui ambitionne d’atteindre la neutralité en 2050.

La doctrine de l’AMF sur les produits complexes a pour objectif de réduire l’asymétrie d’information existante entre les épargnants et les producteurs ou les distributeurs de ces produits.

BD LP voit le jour à Monaco pour accompagner les entreprises locales face à des exigences réglementaires croissantes dans la ...