À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une ...

Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ...

Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la ...

La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été ...

Dans un rapport publié le 8 décembre la Cour des comptes a évalué le programme des cités éducatives lancé en 2019.

S’il n’attire pas de nouveaux pratiquants, un évènement comme la brocante à vélos de Lille (Nord) contribuerait toutefois à ...

Formation, recrutement, rémunération, organisation des directions, prévention des risques professionnels… Face au changement ...

Icade et le cabinet de conseil OPC ont publié le 8 décembre un Atlas du logement, décryptant les dynamiques territoriales à l ...

Un décret publié le 10 décembre simplifie les modalités de fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique ...

Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques ...

Confrontés à des envies d’expression directe, les syndicats ne se sentent pour autant pas menacés. Mieux : ayant serré ...

Le département de la Seine-Saint-Denis dévoile une plateforme pour faciliter les démarches d’accès aux droits, dans le cadre de l’expérimentation des Territoires zéro non-recours. Le site ...