BD LP voit le jour à Monaco pour accompagner les entreprises locales face à des exigences réglementaires croissantes dans la ...
Présent en Auvergne depuis plus de 60 ans, Fidal poursuit son développement en ouvrant un bureau à Thiers. Le bassin ...
Quelle loi est applicable, en l'absence de choix des parties, lorsque le travailleur, après avoir accompli son travail ...
act legal France a annoncé le renforcement de son pôle contentieux et droit pénal des affaires avec l’arrivée de ...
BCTG Avocats se muscle droit social en nommant Mathilde Paquelier en qualité d’associée et Simon Dereix en qualité de counsel ...
Chammas & Marcheteau accueille deux nouveaux collaborateurs pour soutenir la croissance de son équipe de droit social.
La Convention EDH ne garantit pas le droit d’obtenir de l’Etat une mesure spécifique contre le réchauffement climatique.
Ils ont donc déposé le 9 décembre 2025 une proposition de loi (n° 2212) permettant l’analyse algorithmique de ces images de vidéoprotection dans les réseaux de transport en commun, en garantissant ...
Un arrêté du 10 décembre 2025, publié au Journal officiel du 12 décembre 2025, actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas ...
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la composition du collège en charge de l’évaluation de l’état du patient dans le cadre des soins ...
Publication au JO d'un décret portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER.