La Direction générale des Entreprises (DGE) ouvre aujourd’hui l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du programme France ...

La communication, par téléphone, du numéro de carte bancaire et de son cryptogramme, aux fins de réservation d'une chambre ...

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) rend publique ce 12 décembre 2025 la nouvelle Charte de déontologie des ...

À la suite d’un scrutin organisé le 10 décembre 2025, Benoît Santoire, délégué de la cour d’appel de Nancy vient d'être réélu ...

Donald Trump a annoncé un décret visant à empêcher les cinquante États américains de légiférer sur l’intelligence ...

La proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs a été adoptée par les députés en première lecture. Article mis à jour le 12 décembre 2025. Une proposition ...

Pour la députée Ayda Hadizadeh, la solution la plus protectrice des droits est la présence de l’avocat pour tous les enfants, quel que soit leur âge, leur degré de discernement, dès lors qu’il y a ...

Mayer Brown a annoncé la promotion de quatre associés et de deux counsels à Paris. Mayer Brown associe, à compter du 1 er ...

Le décret n° 2025-1197 du 10 décembre 2025, publié au Journal officiel du 12 décembre 2025, désigne l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation compétente pour prononcer ...

Un règlement européen relatif à la sécurité des jouets entrera en vigueur le 1er août 2030.

Publication au JOUE d'un règlement établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver ...

Une proposition de loi (n° 2216) visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias a été déposée à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025.