Une déchéance du terme prononcée par la banque et une saisie immobilière enclenchée dans la foulée. Une action en ...

Lorsqu’un décès survient en Turquie, plusieurs démarches attendent les proches : acte de décès, certificat d’hérédité, ...

Le droit d’alerte “atteinte aux droits des personnes” constitue l’un des mécanismes les plus sensibles confiés au comité ...

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la fiscalité des transmissions familiales franchit une nouvelle étape. Le décret du 17 novembre ...

La Cour de cassation a modifié sa position sur les congés payés et la maladie, permettant aux salariés malades de reporter ...

Si les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) peuvent être conçues comme des alternatives raisonnables à la ...

La loi Retailleau est présentée comme un texte de maîtrise de l’immigration et de réaffirmation de l’autorité de l’État. Elle ...

Les squats apportent-ils une atteinte majeure au droit de propriété pris en tant que liberté fondamentale ? De 2019 à 2021, ...

Le magazine en ligne Pamplemousse a investigué sur les possibilités pour les étudiants en Droit, un article intéressant à lire ici .

Cris répétés, bagarres, musique à plein volume et en pleine nuit, bruits de pas incessants sur du parquet, cloisons criblées de coups, aboiements continus... Un voisin bruyant peut rapidement ...

À travers son partenariat avec Wisetax, une solution d’intelligence artificielle française dédiée à la fiscalité, l’EDHEC ...

Les déplacements font partie du quotidien des entraîneurs sportifs, souvent marqués par des horaires étendus et des trajets ...