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Inaptitude prononcée malgré un arrêt de travail en cours : avancée ou zone grise du droit du travail
L’articulation entre arrêt maladie, suspension du contrat de travail et constat d’inaptitude suscite régulièrement des ...
Vous vous dites peut-être que l’avocat est toujours la personne la mieux placée pour résoudre tout contentieux entre deux ...
Cet article fait le point, en droit français, sur la définition du délit de recel, ses spécificités dans le marché de l’art ...
À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d’avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés ...
Lorsqu’un jugement fixe une pension alimentaire, une indemnité d’occupation ou encore une prestation compensatoire versée ...
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Opinion
[Point de vue] Impôt sur la fortune improductive : les contours d’une nouvelle philosophie fiscale.
Alors que le gouvernement entend réorienter l’épargne française vers l’économie réelle, l’Impôt sur la fortune improductive marque une rupture dans la manière d’appréhender le patrimoine. En élargissa ...
Le temps est depuis toujours l’une des ressources les plus précieuses dans les métiers du droit et de la fiscalité. Les ...
Votre mission ? Prise en charge des sinistres nécessitant l'intervention d'un expert. Il convient d'analyser chaque dossier afin de déterminer le caractère de l'expertise, assurer la bonne mise en ...
CMS Francis Lefebvre est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux en France. Véritable institution en ...
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