Une société n'a pas de personnalité juridique tant qu'elle n'est pas immatriculée au RCS. Avant l'immatriculation, les fondateurs peuvent signer des contrats au nom de la société «en formation», mais ...

[VIDÉO] Extrait en streaming sur TF1+ ▶️ 22m51s - Un collégien de quatorze ans peut désormais conduire un véhicule. Il lui ...

Un courrier du ministère de la Santé envoyé aux ARS enjoint les hôpitaux à se mettre en capacité de faire face à « un afflux ...

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L'ancienne cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini a annoncé jeudi quitter ses fonctions à la tête du Collège d ...

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Le canton du Jura va supprimer les épreuves communes en 8e année au profit d'un dispositif qui repose sur l’avis de l’enseignant et les moyennes obtenues durant les deux derniers semestres. Ce nouveau ...

À l'Auditorium Parco della Musica Ennio Morricone, Noël arrive en grande pompe avec une programmation extraordinairement ...

Les contrats dits « commerciaux » relèvent de contrats conclus par des professionnels à raison de leurs activités professionnelles. Quelles sont leurs particularités, voilà le sens de la note.