Jeudi 11 décembre, la Commission européenne a approuvé, via l'adoption d'une décision, le plan social pour le climat de la ...

Dans une nouvelle décision d'irrecevabilité, la CEDH juge inapplicable le droit à la protection de la propriété dans un ...

Le ministère de la Transition écologique vient de rendre sa copie sur la troisième version de sa Stratégie nationale ...

Les colégislateurs se sont accordés sur le projet de règlement relatif aux véhicules hors d'usage. L'objectif d'incorporation ...

Après huit mois d'expérimentation, les élus du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage ont ...

La start-up Circ annonce la signature d'un premier accord d'approvisionnement en matière recyclée avec H&M. Les partenaires ...

Rationaliser les évaluations des produits chimiques dans l'ensemble de la législation de l'Union européenne, renforcer la base de connaissances sur les produits chimiques et garantir une détection pré ...

La règlementation européenne durcit les conditions d'utilisation des allégations environnementales afin de lutter contre ...

Les producteurs européens ne devront plus désigner un mandataire dans chaque pays européen pour assurer leurs obligations ...

L'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae) et l'Agence de la transition ...

Résidus de pesticides : la Commission européenne va créer une task-force pour améliorer les contrôles à l'importation de produits alimentaires et va actualiser les règles d’importation de produits ...

Les trois organes décisionnaires de l'Europe se sont entendus sur une révision des directives CSRD et CS3D. Le devoir de ...