L’articulation entre arrêt maladie, suspension du contrat de travail et constat d’inaptitude suscite régulièrement des ...
La question posée invite à s’interroger sur l’opportunité et la légitimité d’une généralisation du Barreau de Cour à ...
Vous vous dites peut-être que l’avocat est toujours la personne la mieux placée pour résoudre tout contentieux entre deux ...
À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d’avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés ...
Lorsqu’un jugement fixe une pension alimentaire, une indemnité d’occupation ou encore une prestation compensatoire versée ...
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Alors que le gouvernement entend réorienter l’épargne française vers l’économie réelle, l’Impôt sur la fortune improductive marque une rupture dans la manière d’appréhender le patrimoine. En élargissa ...