Plusieurs hauts responsables tchadiens sont accusés de complicité dans la commission de crimes contre l'humanité et de crimes ...

Après plus de deux ans de détention, la chambre d’accusation de Bamako a renvoyé leur dossier devant la cour d’assises.

Les États membres devraient profiter de leur rencontre annuelle pour défendre la Cour Les sanctions des gouvernements ne devraient être employées que pour cibler ceux qui commettent des crimes graves, ...

Preuve des mutations à l’œuvre, en 2024, 77% de Français «avaient effectué au moins un achat en ligne», contre 7% en 2001, rappelle la Cour en introduction de son rapport. laurencesoulez / stock.adobe ...

La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la notion de "contrôle de fait" d'une entreprise. Elle rendra vendredi sa décision, très attendue par ...

À l’approche de la 24e session de l’Assemblée des États parties (AEP 24) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) publie sa ...

La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi un appel visant à annuler sa décision historique légalisant le mariage entre personnes de même sexe à l'échelle nationale. Sans commentaire, les juges ont ...

Même si des juges de la Cour suprême ont émis des doutes mercredi sur la légalité des tarifs douaniers lors d’une audience, il faudra encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant de connaître ...

En juillet 2024, dans une affaire concernant une mise en accusation pénale du président Trump pour avoir tenté de renverser les résultats de l’élection de 2020, la Cour suprême des Etats-Unis a statué ...

Le président américain Donald Trump, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 25 août 2025. - MANDEL NGAN La Cour suprême va examiner la légalité des droits de douane imposés par ...

La Cour internationale de justice a annoncé jeudi 25 septembre avoir, à la demande de la France, abandonné l'affaire opposant Paris à Téhéran au sujet de la détention de deux citoyens français en Iran ...