La société anonyme (SA) constitue la forme sociale emblématique du capitalisme moderne, destinée aux grands projets ...
L’articulation entre arrêt maladie, suspension du contrat de travail et constat d’inaptitude suscite régulièrement des ...
La question posée invite à s’interroger sur l’opportunité et la légitimité d’une généralisation du Barreau de Cour à ...
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Vous vous dites peut-être que l’avocat est toujours la personne la mieux placée pour résoudre tout contentieux entre deux ...
Lorsqu’un jugement fixe une pension alimentaire, une indemnité d’occupation ou encore une prestation compensatoire versée ...
Alors que le gouvernement entend réorienter l’épargne française vers l’économie réelle, l’Impôt sur la fortune improductive marque une rupture dans la manière d’appréhender le patrimoine. En élargissa ...
À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d’avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés ...
CMS Francis Lefebvre est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux en France. Véritable institution en ...
Cet article fait le point, en droit français, sur la définition du délit de recel, ses spécificités dans le marché de l’art ...
Votre mission ? Prise en charge des sinistres nécessitant l'intervention d'un expert. Il convient d'analyser chaque dossier afin de déterminer le caractère de l'expertise, assurer la bonne mise en ...
Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido dévastait Mayotte. Pour la première fois en situation de crise majeure, l’article 742-2-1 du Code de la sécurité intérieure, issu de la LOPMI de 2023, était ...